Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9849

Cote 8B1/9849
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, obligation de cultiver et labourer la terre occupée par Jean Castelain
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier peu volumineux contenant 25 pièces cotées avec 2 inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de Ligny


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village de Ligny  Ligny-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin GéryHonorable homme Cambrai

Deuxième juridiction: Bailli et hommes de fief du comté de cambrésis


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village de Ligny  Ligny-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin GéryHonorable homme Cambrai

Troisième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi du village de Ligny  Ligny-en-Cambrésis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fremin GéryHonorable homme Cambrai

logos