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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9839016971697Saisie, mort civile, succession aux meubles, coutume de LilleDossier très volumineux contenant 127 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9840017071710Réparation de la maison pastorale (presbytère)Dossier volumineux contenant 82 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantVoir
9841016921696Participation des habitants de l'est du retranchement de Beveren au paiement de la rançon de Pierre Herreut, prisonnier des alliésDossier assez volumineux contenant 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9842015551560Mise de fait, commandement, contrat de mariageDossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantDe grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de StaplesVoir
27614016871688Réparation d'injures, atteinte à l'honneurDossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaireVoir
27615016701673Contestation de la juridiction du seigneur de Crèvecoeur sur les bois de VaucellesPetit dossier de 4 pièces avec un inventaire mais toutes les pièces ne sont pas jointes dont la copie des lettres de relief d'appelVoir
27618016711673Revendication de propriété sur un fief et terres labourables situés sur le terroir du Maretz, conflit entre l'acheteur de la terre et l'héritière du vendeurvolumineux dossier des pièces du procès de première instance avec l'extrait du registre aux causes de la seigneurie de Busegnies (sentence du 10 juillet 1673)Voir
27626016981699Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appelVolumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'étatVoir
27628017021702rentes hypothécaires, adjudication des biens saisis, records de loi, chartes du Hainaut Deux pièces : requêtes de records de loiVoir
9846016981698Auxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctionsTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)Voir

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