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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9909017041719Revendication de propriétéDossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9910016851687Ecluse de terre dans un canal pour inonder une prairie, propriété (Hazebrouck), gestion de l'eauDossier volumineux contenant 62 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand)Voir
9912017091710Complainte trouble de fait, possession du droit de juridiction sur la maison dite "le four du chapitre de Saint-Géry", incompétence de l'échevinage de CambraiDossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête épaisseVoir
9913015971604Prêt d'argent, donation et transport de renteDossier volumineux contenant 35 pièces, la majorité cotée avec plusieurs inventairesVoir
9922016451649Succession, partage des biens de Gilles de Vandeville, jouissance de fiefsDossier assez volumineux contenant une liasse de 74 pièces cotées dont quelques pièces en flamand et plusieurs inventairesTableau généalogique de la famille de VandevilleVoir
9923017081709Ferme du greffe du Parlement, clôture du compte de receveur des consignationsDossier contenant une liasse de 11 pièces cotées avec un inventaireVoir
9925016371651Vente de drap d'Angleterre et d'Espagne, paiement de comptesDossier très volumineux contenant 125 pièces, la plupart cotées, avec plusieurs inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent des pièces de comptabilitéVoir
9926017051713Succession : héritage d'une rente due par Thomas Dufaux, hypothéquée sur des terres à Felleries et SémeriesDossier contenant 17 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
9929016991700Paiement de billetPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9930017101713Paiement d'obligation contractuelle et de rendagesDossier peu volumineux de 19 pièces sans cote ni inventaire, dont les conclusions du procureur du roiVoir

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