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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9974016931695Jouissance et possession troublées par un dépôt de bois dans la cour d'un brasseurDossier assez volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondantPetite carte figurative des brasseries et de la cour litigieuseVoir
9976017081708IndéterminéPetit dossier contenant 3 pièces cotées dont l'inventaire (coté pour 5 pièces)Voir
9977017081709Revendication d'un droit de propriété et de viage sur la moitié d'une maison (Valenciennes)Dossier assez volumineux contenant 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9978016381646Retard dans le renseignement obligatoire du nombre de marchandises de cuivre, laiton et métal vendu (Revoir la formulation)Dossier assez volumineux contenant 29 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9995016991702Succession, lettre de change, reconnaissance de paiement d'une rente viagèreDossier assez volumineux contenant 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10004016851687Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribenteDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
10006017021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
10007016521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
8007016841684Rescision de contrat, construction de bâtiment sur une terre de l'abbaye de Marchiennes (Cense de Saint- Sault)Dossier peu volumineux de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont un étiquet et une enquêteVoir

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