Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9879

Cote 8B1/9879
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente, animaux, Paiement de moutons conformément à un billet de promesse
Année de début1700
Année de fin1700
NotesPetit dossier contenant 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gomand AndréMarchandGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) FrançoisMarchandGivet
Dorigna JeanGivet

logos