Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9870

Cote 8B1/9870
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
NotesPetit dossier contenant 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou Jean FrançoisAvocatCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau AntoinetteVeuve de Pierre de HornesCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Harou Jean FrançoisAvocatCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lagneau AntoinetteVeuve de Pierre de HornesCambrai

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