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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9824016901690Modalité des enchèresDossier contenant 15 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9826016851689Servitudes, droit de passage entravé par un fosséDossier contenant 11 pièces cotées sans inventairePlan figuratif du lieu de litige à PrémesquesVoir
9829016681668Opposition à l'entérinement des lettres de répit obtenues pour les pertes occasionnées par les déplacements de troupes et le logement des soldatsDossier contenant 21 pièces dont trois inventaires (un pour chacune des parties)"Attestation de logement des troupes (1667) Lettre de répit sur parchemin (1668)"Voir
9830016911692Inexécution contractuelle, non délivrance d'un acte authentique pour la vente de terres. Demande incidente de restitution des fruits perçus depuis le décès du vendeurDossier contenant 43 pièces de première instance avec deux inventairesVoir
9832016801680Succession, contrat de mariage, obligation aux dettesDossier contenant 7 pièces d'appel avec inventaire. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel (sur parchemin avec sceau) et une copie du testament des époux Antoine Rost et Catherine Wagre, bourgeois marchands de Cambrai (1679)Voir
9833016491653Séquestre, succession ab intestat entre époux, louage d'une maisonDossier très volumineux contenant 107 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9834017021710Reddition de compte de la terre de Voomezeele acquise par adhéritanceDossier extrêmement volumineux contenant 221 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsCompte et renseing des biens de Jean Louis Lopez Gallo, baron de Male (registre avec couverture parcheminée)Voir
9835016431644Comptes de mainbournie sur maison mortuaire et biens de mineursDossier assez volumineux contenant 24 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9837016731675Rentes seigneuriales à MarquetteDossier volumineux contenant 55 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondantVoir
9838016791687Exécution pour rente héritière, hypothèqueDossier volumineux contenant 67 pièces, certaines cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des parcheminsUne carte figurative (type cadastre)Voir

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