Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9874

Cote 8B1/9874
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation de prêter serment des abbés dépendant de la cathédrale Notre-Dame d'Arras
Année de début1679
Année de fin1681
NotesPetit dossier contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale d'Arras  Arras
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, religieux et couvent de Marchiennes  Marchiennes

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