Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9846

Cote 8B1/9846
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, blâme de l'huissier Sauvage, interdiction de fonctions
Année de début1698
Année de fin1698
NotesTrois pièces sans cote ni inventaire : un placet, des conclusions du procureur général et un arrêt extrait des registres du parlement (procès criminel de Marie Françoise Lebuffe pour exposition d'enfant)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Requérant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Baralle LadislasProcureur général du roi au parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sauvage HuissierIndéterminé

logos