Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9889
Cote 8B1/ | 9889 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Exemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile |
Année de début | 1654 |
Année de fin | 1665 |
Notes | Dossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | Chansons à boire de 1656 |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial du Luxembourg puis Grand Conseil de Malines par évocation
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de maintenue
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Haillé (De Halliez) Jean | Lieutenant bailli de la terre d'Agimont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre de Givet-Notre-Dame | Givet-Notre-Dame |