Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9889

Cote 8B1/9889
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de charges bourgeoises, en particulier du logement des gens de guerre pour le lieutenant du bailli de la terre d'Agimont, réparation pour propos injurieux, commitimus, requête civile
Année de début1654
Année de fin1665
NotesDossier volumineux contenant 92 pièces avec inventaire partiel, l'instance commencée devant le conseil provincial de Luxembourg se poursuit devant le Grand Conseil de Malines
Pièces remarquablesChansons à boire de 1656
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Luxembourg puis Grand Conseil de Malines par évocation


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres de maintenue
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Haillé (De Halliez) JeanLieutenant bailli de la terre d'AgimontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre de Givet-Notre-Dame  Givet-Notre-Dame

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