Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27630

Cote 8B1/27630
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de Velaine
Année de début1713
Année de fin1713
NotesUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Hainaut


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Descornaix AntoineMari et bail de Marie Madeleine Prouveur, soeur de NicolasBourgeoisVallenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brehon Jacques Pierre FrançoisAcheteur de la terre de VelaineConseiller du roi, procureur syndic de la villeValenciennes

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