Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4381 à 4390 (total de 7811)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9657016791681Succession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de FlandreDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.Voir
9662016791679Renvoi, juge domiciliaire, successionDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaireEdit du roi portant règlement du ressort du Parlement de Metz (1662, imprimé). Edit du roi pour distraire du ressort du parlement de Metz les villes et lieux de la province du Hainaut pour les unir à celui du conseil souverain de Tournai (1678)Voir
9663016921693Défense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessuresPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9666016791681Action en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicileDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9667016851686Authentification d'un compteDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9668016791680ObligationPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9669016821682Saisie pour paiement d'une rentePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
9670016791679Compétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'AvesnesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : HoufflinVoir
9671016821684Intervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlementDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventairesVoir
9673017051705Saisie pour paiement du double droit seigneurial dû pour les donations (Lille)Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

logos