Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9666

Cote 8B1/9666
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en garantie, succession entre époux, impossibilité de saisir hors du domicile
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier assez volumineux de 19 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesee
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dame douairière d'Antoine Poulin, écuyer et gouverneur de Bouchain Bruxelles
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanhouck (Vanhouckre, Vanhoucke) Pierre IgnaceFils de François VanhouckEcuyerFurnes

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