Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9669

Cote 8B1/9669
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie pour paiement d'une rente
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertEmprenant la cause d'Anne Pillot, demeurant à CattigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanEmprenant pour Daniel FavelReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertEmprenant la cause d'Anne Pillot, demeurant à CattigniesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degricourt JeanEmprenant pour Daniel FavelReceveur de la terre d'AvesnesIndéterminé

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