Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9670

Cote 8B1/9670
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCompétence du parlement de Metz pour les appels des sentences du bailliage royal d'Avesnes
Année de début1679
Année de fin1679
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire. Procureur : Houfflin
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jabin CharlesBourgeoisAvesnes
Lieutenant général du bailliage d'Avesnes  Avesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvelin Pierre JosephCurateur des biens délaissés par Claire CaudrelierAvocatIndéterminé
Tahon FrançoisCurateur des biens délaissés par Claire CaudrelierAvocatIndéterminé

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