Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9662

Cote 8B1/9662
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRenvoi, juge domiciliaire, succession
Année de début1679
Année de fin1679
NotesDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesEdit du roi portant règlement du ressort du Parlement de Metz (1662, imprimé). Edit du roi pour distraire du ressort du parlement de Metz les villes et lieux de la province du Hainaut pour les unir à celui du conseil souverain de Tournai (1678)
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Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Bailliage royal d'Avesnes puis Conseil souverain de Tournai (par renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jabin CharlesBourgeoisAvesnes
De Maurage ChristophePartie jointe soutenant la demande de renvoiLieutenant général du bailliage d'AvesnesIndéterminé
Conseillers du bailliage d'AvesnesParties jointes soutenant la demande de renvoi  Indéterminée
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crinon ErnestFils de feu Charles François CrinonPrêtreAth
Descamps AntoineMari et bail de Françoise Crinon, veuve d'Hubert Willocq, fille de feu Charles François CrinonLicencié en médecineAth
Crinon JacquelineFille de feu Charles François CrinonAth
Crinon Marie JosephFille de feu Charles François CrinonAth

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