Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9667

Cote 8B1/9667
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuthentification d'un compte
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier peu volumineux de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Hondschoote


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brigode PhilippeEcuyerHoogstade
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalins (Stallins) JacquesEcuyerIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Brigode PhilippeEcuyerHoogstade
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Stalins (Stallins) JacquesEcuyerIndéterminé

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