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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9305 | 0 | 1686 | 1687 | Injures, menaces entre avocats | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à Ballenghien | ||
9307 | 0 | 1683 | 1685 | Dettes, exécution pour paiement de compte | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Vanderberghe | ||
9309 | 0 | 1697 | 1697 | Indéterminé | Deux pièces dont un inventaire. Procurations faites à Lepan et Biesbroucq | ||
9313 | 0 | 1705 | 1705 | Impôts sur le vin à Lille | Petit dossier de 5 pièces côtées avec inventaire et les procurations délivrées à Pronnier et Briesboucq | ||
9316 | 0 | 1713 | 1713 | Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai) | Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire. | ||
9319 | 0 | 1699 | 1699 | Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainte | Dossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquête | ||
9329 | 0 | 1703 | 1703 | Indéterminé | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appel | ||
9331 | 0 | 1701 | 1701 | Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livrées | Dossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquête | ||
9332 | 0 | 1697 | 1699 | Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisie | Dossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Leblon | ||
9340 | 0 | 1700 | 1700 | Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denier | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires. |