Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9668

Cote 8B1/9668
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation
Année de début1679
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huet FrançoiseMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mutte PasquierAgissant pour feue Marie Mullet, veuve d'Antoine RobillartLaboureurIndéterminé

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huet FrançoiseMons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mutte PasquierAgissant pour feue Marie Mullet, veuve d'Antoine RobillartLaboureurIndéterminé

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