Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9657

Cote 8B1/9657
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession aux acquêts, premier lit, secondes noces, coutume de Flandre
Année de début1679
Année de fin1681
NotesDossier volumineux de 56 pièces (la moitié en flamand avec traduction) cotées avec plusieurs inventaires correspondant et des parchemins.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Viefville Philippe AdrienEcuyer, seigneur de Staple et de BavinchoveIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Baron de Ravensberg Indéterminé

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