Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9663

Cote 8B1/9663
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfense de moissonner des champs, plainte pour coups et blessures
Année de début1692
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Aniche


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier PierreBailli d'AnicheIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haye MartinAuberchicourt

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