Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9671

Cote 8B1/9671
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIntervention abusive du procureur du bailliage d'Avesnes dans l'application de l'ordonnance sur l'entretien des chemins et passages publics dans le ressort du parlement
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallet RobertLieutenant prévôt d'AvesnesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carion JacquesProcureur du roi au bailliage royal d'AvesnesAvesnes-sur-Helpe

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