Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9656

Cote 8B1/9656
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTestament, partage successoral entre frères et sœur
Année de début1603
Année de fin1607
NotesDossier volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants contenant de nombreux parchemins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (de Hennin, de Haynin) FrançoisFrère d'Adrien de Hainin et de Catherine de Hainin, veuve de Louis MassinEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant sur exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (de Hennin, de Haynin) AdrienEcuyer, sieur du GruetIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (de Hennin, de Haynin) FrançoisFrère d'Adrien de Hainin et de Catherine de Hainin, veuve de Louis MassinEcuyerIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (de Hennin, de Haynin) AdrienEcuyer, sieur du GruetIndéterminé

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