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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9378016121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
9380016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
9382016691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
9386016951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
9393017001700Restitution en entier, mariage, enfants d'un premier litDeux pièces sans cote ni inventaire (dont une quadruplique)Voir
9396016841686Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de CambraiDossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à LequintVoir
9412017121713Succession, salaires du greffier de la Chapelle d'Armentières réclamés par ses héritiersDossier de 40 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont l'état des salaires pour Charles Bayart, greffier de la Chapelle d'ArmentièresVoir
9422016841706Succession, droit de préférence entre créanciers, saisie de biens hérités entre frère et soeurDossier volumineux de 55 pièces numérotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9424016961696Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiersDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
9457016821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir

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