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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
9341	0	1699	1699	Destitution d'un office de clerc à Villereau	Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.
9344	0	1693	1703	Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de Lille	Dossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire
9345	0	1691	1691	Demande de mainlevée d'une saisie de deniers	Dossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventaires
9346	0	1702	1702	Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créance	Dossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaire
9351	0	1684	1684	Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de Capelle	Dossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaire
9357	0	1695	1700	Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph Agache	Dossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventaires
9359	0	1652	1663	Rentes héritières, recouvrement de créance	Dossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseil
9371	0	1706	1708	Paiement du droit de fermage pour un moulin situé à L'Ecluse	Dossier peu volumineux composé de 18 pièces de procédure avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien
9375	0	1689	1692	Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à Menin	Dossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Dubois
9377	0	1713	1713	Recouvrement de créance	Dossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaire

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