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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26337016591663Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointesVoir
26338016091609Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corpsUne pièce d'appel : avertissementVoir
26249016951704Procédure : forclusion de répliques, reprise d'errements. Au fond : oeuvre de loi, contrat verbal, vente véritable, arrentement sur une pâtureDossier d'une trentaine de pièces d'appel reprenant celles de l'inventaire de fournissement du Baron de Sasssegnies dont les lettres de relief d'appel, la commision sur reprise d'errements suite au décès de Nicolas le Mayeur, les griefs, deux enquêtes, des solutions. Ces pièces font suite au procès intenté devant le bailliage du QuesnoyVoir
26339016331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir
5531016821684Saisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678Dossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678Voir
5539016681669Contestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'ArmentièresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669Voir
5556017051705Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poidsDossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de LilleVoir
5557016881689Conflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel)Dossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traductionVoir
5560016691700Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. RentePetit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantesVoir
5576016921696Coupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupésDossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtesVoir

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