Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5557

Cote 8B1/5557
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit relatif à la juridiction sur la seigneurie de Noortheerschip (seigneurie enclavée dans la paroisse de Kemmel)
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux de 57 pièces avec un inventaire correspondant. La requête a été présentée le 13 novembre 1688. Des pièces en flamand avec traduction
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Humières MariePartie jointe en qualité de mère et tutrice du prince d'Isenghien, son fils, seigneur de KemmelPrincesse d'IsenghienIndéterminé
Echevins de la paroisse et vierschaere de Kemmel  Kemmel (Heuvelland)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verschave (Verschaeve) Pierre Bailli de la seigneurie de NootherschipKemmel (Heuvelland)
Navigheer (Navigere) JeanSeigneur de NootherschipKemmel (Heuvelland)

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