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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26205 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé sur le fond et de manière incidente : injures, atteintes à l'honneur, emprisonnement, état déshonnorable | Petit dossiers de deux pièces d'appel de la sentence des échevins de Cambrai en bon état : réponse de l'appelant à l'écrit de l'intimé et un témoignage de Pierre Baralle, maître barbier et bourgeois de Cambrai. |  | |
| 25971 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété, conflit de voisinage, délimitation de propriété entre voisins suite à un incendie | Petit dossier de 14 pièces de l'enquête à futur sollicitée en appel : l'ordonnance de désignation de Cordouan, la requête en chancellerie pour obtenir les lettres, les lettres d'enquêtes à futur, l'étiquet, les procès-verbaux | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 26206 | 1 | 1655 | 1655 | Petite liasse de quatre pièces en assez bon état. Toutes les pièces concernent la procédure d'appréhension et de mise de fait des biens, terres et héritages féodaux et cottiers d'Anne Madelaine de la Croix, religieuse professe de l'abbaye Notre Dame des Prés de Douai, fille en premières noces de Jan de la Croix, bourgeois et marchand de Douai, et feue Anne d'Auby, au profit des enfants nés du seconde mariage de Jan de la Croix et de Catherine Desmolin. Les biens, terres et héritages sont situés dans le comté d'Artois et la châtellenie de Lille. | | ||
| 26206 | 2 | 1683 | 1685 | Bail, paiement de loyers, termes échus et à échoir | Très petit dossier contenant essentiellement la requête de Philippe Caudrelier | | |
| 26206 | 3 | 1684 | 1684 | Execution (saisie par voie de justice) de biens meubles, emprisonnement | Petit dossier d'une pièce en bon état: la requête de du Trésorier de l'extraordinaire des guerres | | |
| 26320 | 0 | 1689 | 1692 | Gages annuels des échevins de la halle basse de Valenciennes, salaires des tours et visites, droits et honoraires, partage et calcul au prorata lors des renouvellements du corps de 1686 | Dossier en deux liasses des fournissements des appelants de 18 pièces avec inventaires dont la procuration de Lequin, des écrits de solution, la liste du Magistrat de 1685 et 1686, la sentence définitive du parlement sur les gages annuels du 9 mars 1690, | | |
| 26321 | 0 | Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien loué | Une pièce : avertissement (sans date) | | |||
| 26211 | 0 | 1686 | 1686 | Religion prétendue réformée (protestantisme, religionnaire), procès criminel | Dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant les réquisitions du procureur général contre Sébastien Nicaise, un interrogatoire sur la sellette, la confrontation menée par Jacques Corduan, conseiller au parlement, à l'égard de Sébastien Nicaise, diverses comparutions et interrogatoires de témoins, une information menée le 15 février 1686, attestation de catholicité de Sébastien Nicaise délivrée par les échevins du Cateau-Cambrésis | | |
| 26322 | 0 | 1690 | 1692 | Droits seigneuriaux, droit d'escat,contestation de la qualité de receveur du droit d'escat appartenant au Grand Bailli de Bailleul, procédure : entérinement de lettres de requêtes civiles pour faits nouveaux | Petit dossier de 16 pièces d'appel avec inventaire : commission de relief d'appel avec clause de requête civile pour faits nouveaux, écrits des faits nouveaux,échanges d'écrits jusqu'à triplique sur les faits nouveaux, Van Lerberghe : procureur | |
