Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26249

Cote 8B1/26249
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure : forclusion de répliques, reprise d'errements. Au fond : oeuvre de loi, contrat verbal, vente véritable, arrentement sur une pâture
Année de début1695
Année de fin1704
NotesDossier d'une trentaine de pièces d'appel reprenant celles de l'inventaire de fournissement du Baron de Sasssegnies dont les lettres de relief d'appel, la commision sur reprise d'errements suite au décès de Nicolas le Mayeur, les griefs, deux enquêtes, des solutions. Ces pièces font suite au procès intenté devant le bailliage du Quesnoy
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Tramerie Joseph FrancoisChevalier, baron de SassegniesSassegnies
De la Tramerie Joseph GuislainReprenant les errements de la cause de son feu père Joseph François De la TramerieSassegnies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Mayeur NicolasMeunier de BerlaimontBerlaimont
Cambrelin AnneReprenant les errements de la cause de son feu mari Nicolas Le MayeurSassegnies
D'Egmont Procope FrançoisReprenant les errements de la cause suite au décès de la veuve de Nicolas Le MayeurComte d'EgmontIndéterminé

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