Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26249
Cote 8B1/ | 26249 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Procédure : forclusion de répliques, reprise d'errements. Au fond : oeuvre de loi, contrat verbal, vente véritable, arrentement sur une pâture |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces d'appel reprenant celles de l'inventaire de fournissement du Baron de Sasssegnies dont les lettres de relief d'appel, la commision sur reprise d'errements suite au décès de Nicolas le Mayeur, les griefs, deux enquêtes, des solutions. Ces pièces font suite au procès intenté devant le bailliage du Quesnoy |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Tramerie Joseph Francois | Chevalier, baron de Sassegnies | Sassegnies | ||
De la Tramerie Joseph Guislain | Reprenant les errements de la cause de son feu père Joseph François De la Tramerie | Sassegnies |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Mayeur Nicolas | Meunier de Berlaimont | Berlaimont | ||
Cambrelin Anne | Reprenant les errements de la cause de son feu mari Nicolas Le Mayeur | Sassegnies | ||
D'Egmont Procope François | Reprenant les errements de la cause suite au décès de la veuve de Nicolas Le Mayeur | Comte d'Egmont | Indéterminé |