Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2561 à 2570 (total de 7811)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26258 | 0 | 1711 | 1712 | Succession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîme | Dossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissier |  | |
| 26340 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité | La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitre | | |
| 26341 | 0 | 1608 | 1609 | Délit d'usure, amende, prison | Petit dossier de 4 pièces avec inventaire dont une demande d'élargissement, le dictum de la sentence des échevins du 21 novembre 1608, les lettres de relief d'appel | | |
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes | | |
| 26342 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de navires | Une pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant. | | |
| 26268 | 0 | 1694 | 1694 | Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695 | | |
| 26346 | 0 | 1537 | 1537 | Saisie de bateaux | Petit dossier de 4 pièces d'appel | | |
| 26347 | 0 | 1655 | 1656 | Impôt sur les brandevins, obligation de décharge, refus de restitution au propriétaire de deux pièces de brandevin entreposées dans les caves du fermier de l'impôt, procédure : désertion d'appel | Petit dossier en bon état de 9 pièces sans inventaire dont la requête adresser au président de la cour de distribuer et vider le procès, la requête introductive d'instance, une enquête, lettre de requête civile | | |
| 26269 | 0 | 1703 | 1703 | Perception de l'impôt sur les briques et les tuiles dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies, incompétence des baillis des quatre seigneurs hauts justiciers des états des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à l'égard des nobles et des ecclésiastiques, action personnelle pour droits et impôts | Dossier de onze pièces en bon état contenant l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, dont le billet d'assignation, la réponse, la requête pour contraindre les parties à fournir, et l'inventaire des pièces fournies par les défendeurs | | |
| 26348 | 0 | 1576 | 1576 | Indéterminé | une pièce : procès-verbaux d'enquête | |
