Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5531

Cote 8B1/5531
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie des deniers provenant de la vente de maisons et de terres situées sur le territoire de l'échevinage de Lille, en réparation du méfait d'Antoine Leper, collecteur au service du lieutenant et des gens de loi de Phalempin, qui s'est enfui en emportant avec lui le produit de la recette de la perception de la taille et du vingtième pour les années 1677 et 1678
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier assez volumineux composé de 57 pièces cotées avec un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent des relevés de taille extraordinaire sur le territoire de Phalempin pour l'année 1678
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres de réformation d'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lieutenant et gens de loi de Phalempin  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Houzé MarieVeuve de Matthieu LeperIndéterminé
Leper FrançoiseIndéterminé
Leper HubertFrère de Jean, Marie Jacqueline et Anne Marie Leper ; tuteur de Matthieu et Marie Catherine Leper ; s'étant porté fort pour Antoine LeperIndéterminé
Leper JeanFrère d'Hubert, Marie Jacqueline et Anne Marie Leper ; tuteur de Mathieu et Marie Catherine Leper ; s'étant porté fort pour Antoine LeperIndéterminé
Leper Marie JacquelineSoeur d'Hubert, Jean et Anne Marie Leper ; s'étant portée fort pour Antoine LeperIndéterminé
Leper Anne MarieSoeur d'Hubert, Jean et Marie Jacqueline Leper ; s'étant portée fort pour Antoine LeperIndéterminé

logos