Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26339

Cote 8B1/26339
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMoulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieue
Année de début1633
Année de fin1633
NotesCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulins
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des moulins de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Valenciennes  Valenciennes

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