Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5539

Cote 8B1/5539
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la cession de l'office de greffier de la ville d'Armentières
Année de début1668
Année de fin1669
NotesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire correspondant dont la sentence définitive de la gouvernance du 3 juin 1669
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin GillesBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthois JérômeAvocat fiscal de la gouvernance de LilleLille

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bauduin GillesBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duthois JérômeAvocat fiscal de la gouvernance de LilleLille

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