Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26337
Cote 8B1/ | 26337 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663 |
Année de début | 1659 |
Année de fin | 1663 |
Notes | Petit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Nepveu Felix | Frère et cessionnaire de Rose Nepveu, veuve de Nicolas de Coustre | Marchand | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé et religieux du mont Saint-Eloi | Mont-Saint-Eloi |