Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26337

Cote 8B1/26337
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie entre les mains d'un tiers, nullité d'une saisie, vente immobilière, non paiement du prix de la vente de marchandises de ferraille et charbon, transport de droit : cession de créance contractuelle, saisie reconventionnelle des biens du premier saisissant en vertu d'une ordonnance rendue par le conseil d'Artois de 1663
Année de début1659
Année de fin1663
NotesPetit dossier de 7 pièces dont la requête de Felix Nepveu avec inventaire des pièces jointes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nepveu FelixFrère et cessionnaire de Rose Nepveu, veuve de Nicolas de CoustreMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux du mont Saint-Eloi  Mont-Saint-Eloi

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