Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26338

Cote 8B1/26338
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCrime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corps
Année de début1609
Année de fin1609
NotesUne pièce d'appel : avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur fiscal de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JérômeValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roiEmprenant pour le procureur fiscal de la ville de Valenciennes  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubuisson JérômeValenciennes

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