Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5556
| Cote 8B1/ | 5556 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids |
| Année de début | 1705 |
| Année de fin | 1705 |
| Notes | Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanzeller (Vanzelers) Théodore | Marchand, conseiller secrétaire du roi en la chancellerie de la cour du parlement de Tournai | Ecuyer | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Sous- fermier de l'avoir de poids de la ville de Lille | Lille |
