Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5560
| Cote 8B1/ | 5560 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Opposition à la distribution des deniers procédant de fiefs, moulins et terres vendues par le prince de Robecq. Rente |
| Année de début | 1669 |
| Année de fin | 1700 |
| Notes | Petit dossier de 17 pièces avec deux inventaires des pièces fournies par l'une et l'autre partie. Certaines pièces mentionnées dans le premier inventaire sont manquantes |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant et défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petitpas François | Ayant ordre sur les ordonnances de deniers procédant des biens et héritages vendus par le prince de Robecq au sieur Delevincourt et au comte d'Avelin prononcées à la gouvernance de Lille | Chevalier, seigneur de Warcoing et de la Mousserie | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Aussi opposant sur les ordonnances de deniers procédants des biens par lui vendus
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Montmorency Charles | Prince de Robecq et seigneur Morbecque | Indéterminé |
