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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26199 | 2 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une petite liasse en très mauvais état avec l'inventaire des pièces servis par le défendeur |  | |
| 26093 | 0 | 1683 | 1683 | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général. Arbitrage des salaires, droits et voyages du sieur Cazier, curateur de la baronne de Mortagne. Arbitrage fait par le conseiller du parlement Jacques Joseph Visart et le greffier Sourdiau. | | ||
| 26199 | 3 | 1689 | 1689 | Une pièce : "comptes et renseignes" rendus par Françoise Laloe, veuve immiscée de Philippe de Douai, greffier de la gouvernance au Lieutenant de la gouvernance pour la période de 1680 à 1689 pour des sommes reçues des fermiers des domaines du roi. | | ||
| 26199 | 4 | 1679 | 1680 | Propriété et possession de la moitié de coupe de terres à Baillon, paroisse de Râches | Petite liasse de 19 pièces dont la requête introductive d'instance de mars 1679, pièces justificatives, procès verbaux de comparution | | |
| 26099 | 0 | 1679 | 1680 | Lettre de change, stil des marchands (stil mercantil), intérêts | Dossier volumineux en assez bon état général, contenant, outre les pièces de procédure dont, les inventaires de fournissemnt, une enquête faite à Lille après commission réquisitoriale des bailli sur le stil mercantil concernant les lettres de change, hommes de fief et échevins de la cour féodale de Noortberkin (Vieux-Berquin), une lettre de change et un compte des biens abandonnés par Liévin Reulle et sa femme à leurs créditeurs dont Marie Cocquel | | |
| 26199 | 5 | 1683 | 1683 | Succession testamentaire de Jacques Hoyaux | 2 pièces : la requête pour obliger l'occupant de la maison à contracter un bail et à payer les loyers et la copie du testament de Jacques Hoyaux, bourgeois de Douai passé devant échevins le 23 septembre 1669 | | |
| 26199 | 6 | 1687 | 1687 | Prison pour dettes civiles, demande d'élargissement pour défaut de paiement des frais de nourriture par le sieur Desmarets | Petite liasse de 8 pièces avec inventaire. | | |
| 26202 | 0 | 1700 | 1725 | Livraison de marchandises (moutons), billet d'obligation, obligation solidaire, défaut de paiement | Petit dossier de quelques pièces en assez bon état général comprenant, outre l'inventaire de fournissement de l'intimé en appel, la procuration du procureur de l'intimé, la commission d'appel, l'acte de "ramené à faits", des écrits de griefs des appelants et la réponse de l'intimé | | |
| 25559 | 0 | 1677 | 1677 | Compétence gracieuse du Conseil souverain, minorité | Liasse de deux pièces : requête gracieuse de lever le capital d'une rente foncière pour en éviter le nantissement par les tuteurs d' enfants mineurs propriétaires des terres (enfants de Jacques Desmazières et Marie Magdelaine Hosden) sur lesquelles la rente est assise par l'usufruitier viager de la rente (Antoine Seppa, docteur en médecine de Douai), les conclusions du procureur général | | |
| 26203 | 0 | 1682 | 1690 | Dossier constitué de pièces éparses en assez bon état général, rassemblées en une liasse. Une partie des pièces concerne des états de dépens des geôliers de diverses prisons du ressort du parlement de Tournai, une autre partie contient diverses pièces de correspondances entre le procureur du parlement et le lieutenant de la gouvernance de Douai (publications d'ordonnances et d'arrêts) | |
