Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5576

Cote 8B1/5576
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCoupes d'arbres, contestation et revendication de propriété des arbres coupés
Année de début1692
Année de fin1696
NotesDossier assez volumineux composé de 34 pièces cotées sans inventaire. Parmi les pièces : des enquêtes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lespagnol Jean JosephSyndic de la terre de LécluseIndéterminé
Salle AntoineReceveur de la terre de LécluseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Surcques Jérôme GaspardLieutenant général de la châtellenie d'OisySeigneur de la BrayelleIndéterminé

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