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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 773 | 0 | 1672 | 1673 | Indéterminé | Petit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliques |  | |
| 774 | 0 | 1707 | 1707 | Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour | | |
| 777 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de juridictions : incompétence du prévôt des maréchaux pour connaître du vol dans une cense, détermination du seigneur compétent pour connaître de ce vol, qualité de seigneur haut-justicier | Dossier en mauvais état général (pièces touchées par l'humidité par le haut). Une liasse de 10 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réquisitoires, une lettre adressée le 20 août 1698 par le procureur général de Baralle au sieur de Vandeville, lieutenant prévôt de la Maréchaussée, pour lui faire part de la réponse de l'intendant Dugué de Bagnols, un procès-verbal de comparution. Le vol à l'origine de cette affaire a été commis dans la cense occupée par Louis Descamps, laboureur demeurant paroisse Saint-Audebert dit Mont de Trinité, l'accusé est un certain Jean Drosne | | |
| 778 | 0 | 1693 | 1694 | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir | | |
| 783 | 0 | 1667 | 1673 | Rente (extinction de la rente, prescription trentenaire) | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | | |
| 788 | 0 | 1664 | 1664 | Rente | Une pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 folios | | |
| 789 | 0 | 1671 | 1682 | Succession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimus | Deux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de Tournai | | |
| 793 | 0 | 1699 | 1700 | Obligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente) | Dossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit | | |
| 794 | 0 | 1671 | 1671 | Dégâts dans les bois communaux de Marchiennes | Dossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution | | |
| 795 | 0 | 1666 | 1666 | Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de Marchiennes | Une pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666 | |
