Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 778

Cote 8B1/778
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la ville de CourtraiPrenant fait et cause des essayeurs de bière  Courtrai (Kortrijk)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen et maîtres du stil des brasseurs de Menin  Menin (Menen)

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