Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 778
Cote 8B1/ | 778 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de compétence avec la juridiction de l'intendant sur les communautés de métier |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1694 |
Notes | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de requis de congé, des dupliques, une ordonnance de fournir |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bourgmestre et échevins de la ville de Courtrai | Prenant fait et cause des essayeurs de bière | Courtrai (Kortrijk) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyen et maîtres du stil des brasseurs de Menin | Menin (Menen) |