Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 793

Cote 8B1/793
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligation de produire la lettre de procuration (procédure incidente)
Année de début1699
Année de fin1700
NotesDossier de 4 pièces en bon état général, dont un inventaire sans les pièces correspondantes, deux placets, un écrit
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roiPrenant fait et causes pour Jacques François, receveur des épices et amendes près la cour  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durant JacquesCréancier de Charles WicartIndéterminé
Autres créanciers de Charles Wicart Indéterminé

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