Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 773

Cote 8B1/773
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1672
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 4 pièces fournies par le défendeur : un inventaire, une procuration, des réponses, des dupliques
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
André AntoineCommis séquestre des terres d'HaubourdinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chastel de la Howarderie Ferdinand FrançoisIndéterminé

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