Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 788

Cote 8B1/788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente
Année de début1664
Année de fin1664
NotesUne pièce isolée, en bon état général : mémoire de l'intimé, 16 folios
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garsson GeorgeMari et bail d'Anne RozelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villette MauriceIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villette MauriceIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garsson GeorgeMari et bail d'Anne RozelIndéterminé

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