Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 777

Cote 8B1/777
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridictions : incompétence du prévôt des maréchaux pour connaître du vol dans une cense, détermination du seigneur compétent pour connaître de ce vol, qualité de seigneur haut-justicier
Année de début1698
Année de fin1698
NotesDossier en mauvais état général (pièces touchées par l'humidité par le haut). Une liasse de 10 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réquisitoires, une lettre adressée le 20 août 1698 par le procureur général de Baralle au sieur de Vandeville, lieutenant prévôt de la Maréchaussée, pour lui faire part de la réponse de l'intendant Dugué de Bagnols, un procès-verbal de comparution. Le vol à l'origine de cette affaire a été commis dans la cense occupée par Louis Descamps, laboureur demeurant paroisse Saint-Audebert dit Mont de Trinité, l'accusé est un certain Jean Drosne
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi au parlement de Flandre  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Olivier JacquesPropriétaire de la cense où le vol a été commis et seigneur du lieu détenant la moyenne justiceBourgeois de Tournai, seigneur de Bedelart et du CarnoisIndéterminé
Hoverland Charles DominiqueSeigneur haut justicierChatelain des villes et baronnie de LeuzeIndéterminé
Du Bois IndéterminéJuré de Tournai et bailli du Mont de TrinitéTournai

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