Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 777
Cote 8B1/ | 777 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridictions : incompétence du prévôt des maréchaux pour connaître du vol dans une cense, détermination du seigneur compétent pour connaître de ce vol, qualité de seigneur haut-justicier |
Année de début | 1698 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier en mauvais état général (pièces touchées par l'humidité par le haut). Une liasse de 10 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réquisitoires, une lettre adressée le 20 août 1698 par le procureur général de Baralle au sieur de Vandeville, lieutenant prévôt de la Maréchaussée, pour lui faire part de la réponse de l'intendant Dugué de Bagnols, un procès-verbal de comparution. Le vol à l'origine de cette affaire a été commis dans la cense occupée par Louis Descamps, laboureur demeurant paroisse Saint-Audebert dit Mont de Trinité, l'accusé est un certain Jean Drosne |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Visart |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général du roi au parlement de Flandre | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Olivier Jacques | Propriétaire de la cense où le vol a été commis et seigneur du lieu détenant la moyenne justice | Bourgeois de Tournai, seigneur de Bedelart et du Carnois | Indéterminé | |
Hoverland Charles Dominique | Seigneur haut justicier | Chatelain des villes et baronnie de Leuze | Indéterminé | |
Du Bois Indéterminé | Juré de Tournai et bailli du Mont de Trinité | Tournai |