Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 302 | 0 | 1690 | 1690 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces, en bon état général. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit d'emploi pour grief, un contre-emploi de l'intimé pour solutions aux prétendus griefs de l'appelant, une ordonnance de fournissement |  | |
| 304 | 0 | 1682 | 1683 | Indemnisation pour arrêt abusif, dommages et intérêts | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies en appel par Guillaume Moreau, dont deux inventaires et les pièces correspondantes | | |
| 678 | 0 | 1693 | 1693 | Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescription | Une pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations" | | |
| 705 | 0 | 1702 | 1702 | Liquidation des ordonnances de deniers procédants de la vente de la terre de Fretin | Dossier en très mauvais état, en grande partie illisible, composé d'une liasse de deux pièces, dont un projet de liquidation présenté au parlement par le sieur d'Austy concernant des ordonnances de deniers prononcées à la gouvernance de Lille les 22 janvier 1655 et 10 septembre 1660. | | |
| 706 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts, contributions à Bachy | Dossier en bon état général de 22 pièces avec deux inventaires et pièces correspondantes dont une copie de commission exécutoire du seigneur de Bachy, la requête présentée par le curé de Bachy, les réponses du seigneur de Bachy, les répliques du curé, les dupliques du seigneur, la sauvegarde du gouverneur des Pays-Bas espagnols, la sentence rendue en faveur du curé, l'extrait de la cotisation du curé, la quittance, un extrait de registre. A la suite du second inventaire se trouvent la copie de la requête, un écrit du seigneur, le cahier de l'assiette de contribution faite au village de Bachy prononcée et déclarée exécutoire contre toute personne, copie des répliques, des dupliques, un extrait de la contribution de Bachy commencée en l'an 1652, une requête à fin de contraindre, une sentence rendue dans une affaire similaire par le bailliage de Tournai, le 30 mai 1690, contre le curé de Blandain, avec condamnation aux dépens | Un imprimé de sauvegarde et commandement de Don Francisco Antonio de Agurto, Marquis de Gastanaga, Chevalier de l'Ordre d'Alcantara, Lieutenant, Gouverneur et Capitaine Général des Pays-Bas, etc. (collationné par le secrétaire de l'évêque de Tournai) | |
| 707 | 0 | 1697 | 1697 | Exécution d'un paréatis | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbal | | |
| 709 | 0 | 1697 | 1698 | Remboursement de lettres de rente | Dossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissement | | |
| 710 | 0 | 1689 | 1692 | Etablissement d'une maison pastorale (presbytère), louage, dîme | Ce dossier contient deux sous-dossiers, soit 16 pièces. On trouve trois inventaires, le premier d'une seule pièce (les répliques), le second mentionne la procuration, la requête du demandeur, la sous correction et la relation de l'huissier et les répliques. Les pièces du troisième inventaire sont : une procuration, des réponses et des dupliques | | |
| 712 | 0 | 1697 | 1701 | Indéterminé | Petit dossier en bon état contenant un inventaire et les pièces correspondantes : une procuration et une ordonnance de fournir | | |
| 713 | 0 | 1695 | 1696 | Rentes | Dossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissement | |
