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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 796 | 0 | 1690 | 1691 | Remboursement d'une rente liée à la collation du greffe de Moorslede, détournement d'une somme appartenant à un mineur | Dossier en mauvais état (humidité au bas des documents) contenant 2 pièces en flamand et 4 pièces en français dont des conclusions du procureur du roi du 12 juillet 1690, un écrit de satisfaction du défendeur du 1er septembre 1691, des répliques du procureur général du roi du 7 décembre 1691 |  | |
| 798 | 0 | 1698 | 1699 | Indéterminé | Dossier en bon état général, de 28 pièces, avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission d'anticipation d'appel, des assignations, divers écrits très brefs des deux parties (parmi lesquels un écrit au premier sergent royal de la gouvernance de Douai et Orchies, un écrit de l'anticipant aux fins de contraindre le greffier à communiquer à la gouvernance les pièces de première instance, un écrit de réponses), une missive écrite par maître Fontaine, notaire royal de la résidence d'Orchies, une commission sur défaut, un extrait des registres de la gouvernance de Douai et Orchies, une requête afin que la cause soit tirée hors du rôle | | |
| 799 | 0 | 1703 | 1704 | Dettes (lettre de change) à Cambrai | Dossier en bon état général de 52 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête de Lefebvre du 15 février 1703 à laquelle est jointe le billet mentionné (mettant en cause Pierre Alexandre Canonne) et le protêt, un acte de Saint Aubert, des répliques du demandeur, un procès-verbal auquel est joint un écrit de Saint Aubert, une copie d'ordonnance signifiée à Pierre Alexandre Canonne, un autre procès-verbal avec quatre exhibitions servies de la part de Canonne, un soutenu de Lefebure, un écrit de Canonne, un itératif de Lefebure, des actes servis par le défendeur, l'intervenant et le demandeur et la sentence du 29 février 1704 condamnant les défendeurs | | |
| 803 | 0 | 1664 | 1671 | Vente d'immeubles mouvant de la seigneurie du Temple. Rentes seigneuriales et droits seigneuriaux. Adhéritance. Saisie | Dossier volumineux en état moyen (certaines pièces sont endommagées par l'humidité), constitué d'une liasse de 8 pièces et de 19 pièces volantes. La liasse contient les pièces de première instance produites par la dame Dupont dont un inventaire et les pièces correspondantes (des extraits des procédures de première instance depuis la requête de la dame Dupont du 5 août 1664 jusqu'à la sentence dont il est fait appel, rendue à son profit le 28 février 1665, une copie de l'enquête de Jeanne Dupont, différentes pièces justificatives, plusieurs requêtes pour la dame Dupont). Parmi les pièces volantes se trouvent des pièces produites en appel par les intimés (Jeanne Dupont et les juges appelés) dont deux inventaires, les réponses des intimés, des répliques pour les appelants, des dupliques des intimés, une copie des griefs pour les appelants, une enquête, des lettres de relief d'appel du 2 octobre 1666, des griefs présentés par les tuteurs, la sentence de la Salle de Lille du 17 septembre 1671 (cette sentence prend la forme d'une sentence étendue, elle confirme la sentence des premiers juges et condamne les appelants à l'amende de fol appel. Il est indiqué in fine qu'elle a fait l'objet d'un appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). Une copie du bail "à titre de ferme générale et admodiation" passé devant Jacques de Parmentier, notaire, et témoins, le 7 juillet 1660 (bail des revenus tant des terres, héritages cottiers, que fiefs, bois à coupe et généralement tous biens appartenant à la dite Commanderie, consenti par le frère Guillaume de Neuville, chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Caestre, à Wallerand et à Jeanne Dupont sa femme). | | |
| 809 | 0 | 1688 | 1688 | Vacance de la charge de sergent | Dossier en très mauvais état (illisible : humidité touchant la moitié des documents). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, un écrit de réponse, une ordonnance de fournir | | |
| 811 | 0 | 1694 | 1694 | Communauté de métier, obligation d'un examen pour les chirurgiens et médecins jurés royaux avant d'exercer la profession | Dossier de 8 pièces, en très mauvais état (humidité, feuilles collées devenues illisibles). Un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique de procuration, une requête du défendeur, des dupliques, des lettres de requête civile et un placet, un écrit de solution et des pièces imprimées : un imprimé de 27 folios intitulé "Edit du roi portant création de chirurgiens jurés dans toutes les villes du royaume et d'un médecin ordinaire de Sa Majesté en chacun ressort, donné à Versailles au mois de février 1692, enregistré au Parlement" puis,imprimés à la suite de cet édit,les "Statut, privilèges et ordonnances accordés par le roi à son conseiller médecin juré et aux chirurgiens jurés, à ses lieutenants ou commis, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume", un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 1671 portant règlement pour les chirurgiens du royaume, un autre arrêt du Conseil d'Etat du 7 avril 1693 portant réunion des offices de médecins et chirurgiens royaux de Flandres, Cambrésis, Hainaut et département de Dunkerque, aux corps et communautés des médecins et chirurgiens desdites provinces | | |
| 812 | 0 | 1687 | 1688 | Compétence des échevinages du ressort du parlement de Tournai, incompétence de la gouvernance, demande de renvoi | Dossier d'environ 35 pièces, en très mauvais état, composé de deux liasses disposant chacune d'un inventaire avec les pièces correspondantes. La première liasse contient notamment une procuration, une copie de cédule, une copie d'une autre procuration, une copie de sommation du sergent du roi à Lille, une copie de testament, des extraits de registres, des réponses, une copie authentique de lettres de privilèges, des instructions employées pour répliques, des dupliques. La seconde liasse contient notamment une procuration, un exploit d'assignation, une requête, une copie de répliques, des dupliques, une copie d'un acte d'adjonction, une copie de l'ordonnance de fournir, une autre itérative, un placet | | |
| 813 | 0 | 1696 | 1697 | Paiement de rendage | Dossier de 23 pièces, en très mauvais état (entièrement collé sur toute la moitié en raison de l'humidité, écriture en partie effacée en haut à droite des documents). Il comporte un inventaire avec les pièces correspondantes dont une requête, une itérative, des réponses, des répliques, des écrits, une autre itérative, un persisté du défendeur, deux écrits d'avertissement, une sentence définitive | | |
| 815 | 0 | 1679 | 1691 | Ferme de la dîme (bail) | Dossier volumineux en très mauvais état (folios collés par l'humidité et la moisissure), composé de deux inventaires et les pièces correspondantes. Le premier inventaire comprend les actes de procédure jusqu'à la conclusion en droit, un avertissement, un étiquet, des enquêtes, un extrait du livre rouge de la collégiale Saint-Pierre contenant plusieurs privilèges et droits de l'église, le bail de la dîme de Fretin, d'autres baux, des certificats, une défense du doyen et chapitre de la cathédrale de Tournai, une requête pour contraindre à fournir. Le second inventaire comprend une commission de mise de fait, des répliques, des dupliques, une procuration, un avertissement, l'enquête des opposants, une donation, des extraits du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai | Extraits en latin du cartulaire du chapitre cathédrale de Tournai (mention des folios correspondant au cartulaire) | |
| 816 | 0 | 1694 | 1694 | Etablissement d'un receveur au domaine de Mormal | Dossier contenant deux liasses avec un inventaire. La première liasse contient une procuration, des extraits du registre aux audiences de la maîtrise des eaux et forêts, des défenses, un contrat de société, des répliques. La seconde liasse contient une procuration générale, une requête, un pouvoir pour établir une régie au domaine de Mormal, un contrat de société entre les associés du domaine de Mormal, des défenses, des répliques | |
