Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 794

Cote 8B1/794
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDégâts dans les bois communaux de Marchiennes
Année de début1671
Année de fin1671
NotesDossier en très mauvais état (humidité et vers au bas des documents), composé de deux pièces : une information, un procès verbal de comparution
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie de Marchiennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu GuillaumeFils de Martin LeleuBouvignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maître des bois de Marchiennes  Indéterminé

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