Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 774

Cote 8B1/774
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExtinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction
Année de début1707
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hugo JacquesCurateur aux biens abandonnés par la faillite de Jaspard de Surmont situés dans la châtellenie de LilleIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delmoitié NicolasEn qualité de procureur de Jean Bruin, curateur de quelques biens de Jaspard de SurmontIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delmoitié NicolasEn qualité de procureur de Jean Bruin, curateur de quelques biens de Jaspard de SurmontIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hugo JacquesCurateur aux biens abandonnés par la faillite de Jaspard de Surmont situés dans la châtellenie de LilleIndéterminé

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