Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 774
Cote 8B1/ | 774 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Extinction de la qualité de curateur aux biens par accord et transaction |
Année de début | 1707 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier de 6 pièces fournies par l'appelant avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 17 septembre 1707 (sur parchemin) et trois extraits du rôle de la Cour |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hugo Jacques | Curateur aux biens abandonnés par la faillite de Jaspard de Surmont situés dans la châtellenie de Lille | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delmoitié Nicolas | En qualité de procureur de Jean Bruin, curateur de quelques biens de Jaspard de Surmont | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Delmoitié Nicolas | En qualité de procureur de Jean Bruin, curateur de quelques biens de Jaspard de Surmont | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Hugo Jacques | Curateur aux biens abandonnés par la faillite de Jaspard de Surmont situés dans la châtellenie de Lille | Indéterminé |