Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 789

Cote 8B1/789
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession (acceptation sous bénéfice d'inventaire puis renonciation). Action des créanciers. Conflit de juridiction, committimus
Année de début1671
Année de fin1682
NotesDeux pièces en relatif bon état : une requête et un règlement de juges. Pierre de Beauvais est décédé à Valenciennes le 14 août 1681. Son frère est entré en conflit, à propos de la succession, avec Philippe Picquet devant le Châtelet de Paris, l'affaire a ensuite été portée au conseil souverain de Tournai
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 7 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte CharlesCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Deblocq Thielman FrançoisCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Vande Wegne GuislainCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Pailleret JeanCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Roussel ClaudeCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Aymier AntoineCréancier de la succession de Pierre de Beauvais, bourgeois de ParisIndéterminé
Autres créanciers de la succession de Pierre de Beauvais Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beauvais ClaudeFrère de Pierre de BeauvaisMaître chirurgienBourgeois de ParisParis

logos